Abrogé depuis le 2012-01-21
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JORF n°29 du 3 février 2002
BAP A : SCIENCES DU VIVANT, DE LA TERRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Abrogé depuis le 2016-10-12
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120120&numTexte=35&pageDebut=&pageFin=
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Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445
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