JORF n°32 du 7 février 2001

Art. 2. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2001, l'objectif quantifié national des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique est fixé à 45 328 millions de francs.


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Art. 2. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2001, l'objectif quantifié national des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique est fixé à 45 328 millions de francs.