JORF n°33 du 8 février 2001

Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

En fin de liste, ajouter un nouveau paragraphe :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

En fin de liste, ajouter un nouveau paragraphe :