JORF n°35 du 10 février 2001

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est modifiée comme suit :

a) Au lieu de : « Réserve naturelle des îles Lavezzi », lire : « Réserve naturelle des bouches de Bonifacio » ;

b) Ajouter :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 35 du 10/02/20 1 page 2266

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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est modifiée comme suit :

a) Au lieu de : « Réserve naturelle des îles Lavezzi », lire : « Réserve naturelle des bouches de Bonifacio » ;

b) Ajouter :

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n° 35 du 10/02/20 1 page 2266

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