JORF n°33 du 8 février 2001

Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé un paragraphe ainsi rédigé :


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Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé un paragraphe ainsi rédigé :