JORF n°41 du 17 février 2001

Art. 26. - En et hors séance, aucun membre ou invité ne peut être pris à parti pour ses interventions, que ce soit par écrit ou verbalement, en privé ou en public. Discrétion et courtoisie sont de règle.


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Art. 26. - En et hors séance, aucun membre ou invité ne peut être pris à parti pour ses interventions, que ce soit par écrit ou verbalement, en privé ou en public. Discrétion et courtoisie sont de règle.