Art. 20. - Le rapporteur est chargé d'établir un procès-verbal de séance. Celui-ci doit être adopté au début de celle qui suit la réception de ce procès-verbal par chacun de ses membres.
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Art. 20. - Le rapporteur est chargé d'établir un procès-verbal de séance. Celui-ci doit être adopté au début de celle qui suit la réception de ce procès-verbal par chacun de ses membres.
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Art. 20. - Le rapporteur est chargé d'établir un procès-verbal de séance. Celui-ci doit être adopté au début de celle qui suit la réception de ce procès-verbal par chacun de ses membres.