Art. 2. - Les missions, la composition et les règles générales de fonctionnement du conseil sont définies par les textes susvisés ; le présent arrêté en précise les modalités pratiques de fonctionnement. Il est rappelé que le conseil n'a aucun pouvoir de décision. Il lui appartient d'être une force de proposition pour le ministre de la défense.

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES PLENIERES