Art. 1er. - Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée mentionnés à l'article L. 6116-1 du code de la santé publique est fixé à 275,44 F pour l'exercice 2001.
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JORF n°32 du 7 février 2001
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Art. 1er. - Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée mentionnés à l'article L. 6116-1 du code de la santé publique est fixé à 275,44 F pour l'exercice 2001.