JORF n°34 du 9 février 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2001, sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de membre représentant la profession :

a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants :

Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile :

M. Battista (Jean-Pierre) ;

M. Haziza (Marc) ;

M. Roux (Christian) ;

M. Souquet (René-Jean).

Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

M. Cormoreche (Pierre) ;

M. Carbonel (René).

Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

Mme Pechaux (Paulette).

b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants :

Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières :

M. Carvallo (Philippe).

Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants :

M. Le Clere (Pacifique).

Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants :

M. Esbrat (Jean-Gabriel).

Le mandat des administrateurs prend effet à la date de parution du présent arrêté pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2001, sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de membre représentant la profession :

a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants :

Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile :

M. Battista (Jean-Pierre) ;

M. Haziza (Marc) ;

M. Roux (Christian) ;

M. Souquet (René-Jean).

Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

M. Cormoreche (Pierre) ;

M. Carbonel (René).

Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

Mme Pechaux (Paulette).

b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants :

Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières :

M. Carvallo (Philippe).

Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants :

M. Le Clere (Pacifique).

Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants :

M. Esbrat (Jean-Gabriel).

Le mandat des administrateurs prend effet à la date de parution du présent arrêté pour une durée de trois ans.