Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont abrogées à compter de la gestion 2001, sauf celles concernant les directeurs du génie en circonscriptions militaires de défense de Limoges (Haute-Vienne) et de Lille (Nord) dont l'abrogation prendra effet à compter de la gestion 2002.
1 version