JORF n°41 du 17 février 2001

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont abrogées à compter de la gestion 2001, sauf celles concernant les directeurs du génie en circonscriptions militaires de défense de Limoges (Haute-Vienne) et de Lille (Nord) dont l'abrogation prendra effet à compter de la gestion 2002.


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Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont abrogées à compter de la gestion 2001, sauf celles concernant les directeurs du génie en circonscriptions militaires de défense de Limoges (Haute-Vienne) et de Lille (Nord) dont l'abrogation prendra effet à compter de la gestion 2002.