Art. 1er. - Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1o Cinq représentants de l'administration :

Membres titulaires :

Le directeur du personnel et de l'administration, président ;

Le directeur des sports ;

Un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Un directeur d'établissement ;

Le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;

Membres suppléants :

Le sous-directeur des affaires générales ;

Le délégué à l'emploi et aux formations ;

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Un directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. »