JORF n°39 du 15 février 2001

Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel et de l'administration ».


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Version 1

Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1995 susvisé, les mots : « directeur de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « directeur du personnel et de l'administration ».