Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2000, les dispositions de l'arrêté du 9 août 1999 portant nomination d'adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « M. Viane (Claude) », lire : « M. Viaene (Claude) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2000, les dispositions de l'arrêté du 9 août 1999 portant nomination d'adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « M. Viane (Claude) », lire : « M. Viaene (Claude) ».

Historique des versions

Source : Légifrance