Art. 1er. - La mission pour la réalisation des actifs immobiliers est directement rattachée au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense.
Arrêté du 1 février 2000
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Art. 1er. - La mission pour la réalisation des actifs immobiliers est directement rattachée au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense.
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