JORF n°39 du 16 février 2000

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est complété comme suit :

Après : « Le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant ; », ajouter : « Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises de plongée ou son représentant ; ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est complété comme suit :

Après : « Le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant ; », ajouter : « Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entreprises de plongée ou son représentant ; ».