JORF n°47 du 25 février 2000

Art. 1er. - L'association Comité pour la protection des marais du pays de Redon et de Vilaine est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements suivants : Loire-Atlantique, Morbihan et Ille-et-Vilaine.


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Art. 1er. - L'association Comité pour la protection des marais du pays de Redon et de Vilaine est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements suivants : Loire-Atlantique, Morbihan et Ille-et-Vilaine.