Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Richard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.