Art. 7. - A l'article 20 (Circulation et stationnement des bateaux de plaisance art. 9.03 du RGP), le 20.5 est abrogé et remplacé par :
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JORF n°58 du 9 mars 2000
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Art. 7. - A l'article 20 (Circulation et stationnement des bateaux de plaisance art. 9.03 du RGP), le 20.5 est abrogé et remplacé par :