JORF n°38 du 15 février 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er février 2000, l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière, prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994, est modifié ainsi qu'il suit :

« d) Représentant du ministère de l'éducation, sur proposition du ministre chargé de l'éducation :

« Titulaire, à compter du 1er janvier 2000 : Mme Ravary (Yveline) ;

« Suppléante, à compter du 1er janvier 2000 : Mme Geyssant (Jeannine). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er février 2000, l'arrêté du 9 avril 1999 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière, prévue par le décret no 94-616 du 21 juillet 1994, est modifié ainsi qu'il suit :

« d) Représentant du ministère de l'éducation, sur proposition du ministre chargé de l'éducation :

« Titulaire, à compter du 1er janvier 2000 : Mme Ravary (Yveline) ;

« Suppléante, à compter du 1er janvier 2000 : Mme Geyssant (Jeannine). »