JORF n°38 du 14 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 1er février 1996 :
Est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 32, de Qualité-France,
18, rue Volney, 75002 Paris, pour le produit suivant : << viande bovine de race parthenaise >>.
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation du règlement technique no 07-94 pour de la viande bovine de race parthenaise.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 1er février 1996 :

Est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 32, de Qualité-France,

18, rue Volney, 75002 Paris, pour le produit suivant : << viande bovine de race parthenaise >>.

Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation du règlement technique no 07-94 pour de la viande bovine de race parthenaise.