Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer :
Conseiller technique :
M. Jean-Hugues Simon-Michel.
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JORF n°31 du 6 février 1996
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Version 1
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer :
Conseiller technique :
M. Jean-Hugues Simon-Michel.