JORF n°38 du 14 février 1995

Art. 9. - La troisième phrase de l'article 16 de l'arrêté du 5 mai 1988 est modifiée ainsi qu'il suit:
<< Les étudiants remplissant les conditions pour concourir l'année où se déroulent les épreuves doivent être avertis de la date et du lieu du tirage au sort, par affichage dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, responsables des inscriptions, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. >>


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Version 1

Art. 9. - La troisième phrase de l'article 16 de l'arrêté du 5 mai 1988 est modifiée ainsi qu'il suit:

<< Les étudiants remplissant les conditions pour concourir l'année où se déroulent les épreuves doivent être avertis de la date et du lieu du tirage au sort, par affichage dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, responsables des inscriptions, afin de pouvoir y assister s'ils le désirent. >>