JORF n°40 du 16 février 1995

Art. 3. - Le montant maximal des avances à consentir aux régisseurs des services de l'aéronautique navale est fixé comme suit:
Service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines): 20 000 F;
Service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var): 8 100 000 F; Service administratif de l'aéronautique navale, à Brest (Finistère): 120 000 F.

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Art. 3. - Le montant maximal des avances à consentir aux régisseurs des services de l'aéronautique navale est fixé comme suit:

Service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines): 20 000 F;

Service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var): 8 100 000 F; Service administratif de l'aéronautique navale, à Brest (Finistère): 120 000 F.