Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête:
Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée, pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé,
auprès de divers services de l'aéronautique navale désignés ci-après:
Service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines);
Service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var);
Service administratif de l'aéronautique navale, à Brest (Finistère).
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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des services de l'aéronautique navale désignés à l'article 1er ci-dessus.
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Art. 3. - Le montant maximal des avances à consentir aux régisseurs des services de l'aéronautique navale est fixé comme suit:
Service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines): 20 000 F;
Service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var): 8 100 000 F; Service administratif de l'aéronautique navale, à Brest (Finistère): 120 000 F.
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Art. 4. - L'arrêté du 7 octobre 1971 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès de certains services de l'aéronautique navale est abrogé.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ