Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée, pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé,

auprès de divers services de l'aéronautique navale désignés ci-après:

Service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines);

Service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var);

Service administratif de l'aéronautique navale, à Brest (Finistère).