Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Toulouse, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé << Pôle universitaire européen de Toulouse >>.
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JORF n°35 du 10 février 1995
Arrêté du 1 février 1995
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 45;
Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 1er février 1995 approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé << Pôle universitaire européen de Toulouse >>,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE,CHANCELIER DES UNIVERSITES.
Fait à Paris, le 1er février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET