Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Toulouse, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé << Pôle universitaire européen de Toulouse >>.
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JORF n°35 du 10 février 1995
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Art. 1er. - Le recteur de l'académie de Toulouse, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé << Pôle universitaire européen de Toulouse >>.