JORF n°54 du 4 mars 1995

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1996, époque à laquelle elles se substitueront à celles définies au 2o de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1989 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 1993 relatives aux modalités d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles.


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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1996, époque à laquelle elles se substitueront à celles définies au 2o de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1989 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 1993 relatives aux modalités d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles.