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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la musique et de la danse
Résumé Le directeur de la musique et de la danse doit exécuter l'arrêté et le publier.
Mots-clés : Administration Culture Musique Danse Journal officiel
Art. 12. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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