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Arrêté du 1 février 1994

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JORF n°34 du 10 février 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encaissement et versement des recettes

Résumé Les recettes sont encaissées et versées au comptable assignataire selon les conditions du décret de 1992.
Mots-clés : Gestion financière Recettes Comptabilité Décret

Art. 3. - Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées et versées au comptable assignataire, dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.

TITRE II

REGIES D'AVANCES

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Version 1

Art. 3. - Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées et versées au comptable assignataire, dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié.

TITRE II

REGIES D'AVANCES