Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs de la comptabilité publique et de l'administration générale
Résumé. Les directeurs de la comptabilité publique et de l'administration générale sont chargés d'exécuter l'arrêté.
Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.