Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du régisseur par des sous-régisseurs
Résumé. Le régisseur peut avoir des sous-régisseurs qui l'aident, mais ils agissent sous sa responsabilité.
Art. 4. - Le régisseur peut être assisté de sous-régisseurs désignés avec son accord. Les sous-régisseurs agissent pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.