Art. 3. - Sous la tutelle du ministre chargé des transports, direction des transports terrestres, sont déclarés << services publics >>, au sens de l'article 13 du décret du 28 novembre 1938, et dans le même temps << organismes rattachés >>, au sens de l'article R. 151 du code du service national, les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après:
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