JORF n°255 du 31 octobre 1991
Arrêté du 10 octobre 1991
NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 4 ANS AU TITRE DES EMPLOYEURS ET EXPLOITANTS,DES SALARIES,DES POUVOIRS PUBLICS,DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
SECRETAIRE GENERAL: M. LE FUR PATRICK.
SECRETAIRE GENERAL ADJOINT: M. MEDETONGON PHILIPPE.