JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 1er. - Le préfet de région peut, après avis du trésorier-payeur général, instituer, par arrêté, auprès de la direction interdépartementale d'Ile-de-France une régie de recettes permettant l'encaissement des produits de la vente effectuée au mémorial du Mont-Valérien.


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Art. 1er. - Le préfet de région peut, après avis du trésorier-payeur général, instituer, par arrêté, auprès de la direction interdépartementale d'Ile-de-France une régie de recettes permettant l'encaissement des produits de la vente effectuée au mémorial du Mont-Valérien.