Arrête:
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JORF n°35 du 9 février 1991
Arrêté du 1 février 1991
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1991, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions exercées par Mme Anne Lilamand, appelée à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN A COMPTER DU 01-02-1991,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MME. LILAMAND ANNE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 1er février 1991.
JACQUES CHEREQUE