JORF n°35 du 9 février 1991

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1991, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions exercées par Mme Anne Lilamand, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1991, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions exercées par Mme Anne Lilamand, appelée à d'autres fonctions.