JORF n°41 du 16 février 1991

Arrêté du 1 février 1991

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant réglementation d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire exercées par M. Thierry Moulonguet, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire:

Directeur du cabinet

Mme Anne Secret, conseiller des affaires étrangères.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. THIERRY MOULONGUET.

DIRECTEUR DE CABINET: MME. ANNE SECRET.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-07-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 1er février 1991.

BERNARD KOUCHNER