JORF n°36 du 11 février 1990

Art. 2. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1990, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Michel Scialom, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 2. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1990, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Michel Scialom, appelé à d'autres fonctions.