Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1990, aux fonctions de conseiller technique, chargé de la communication, qu'exerçait M. Alain Filleron.
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JORF n°36 du 11 février 1990
Arrêté du 1 février 1990
Le ministre du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 6 décembre 1988 portant nomination au cabinet du ministre du commerce extérieur,
Art. 2. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1990, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Michel Scialom, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-02-1990 AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE DE:
MM. FILLERON ALAIN,CHARGE DE LA COMMUNICATION ET SCIALOM MICHEL.
MODIFICATION DES ARRETES DES 29-07-1988 ET 06-12-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 1er février 1990.
JEAN-MARIE RAUSCH