JORF n°35 du 10 février 1990

Art. 2. - Dans les départements d'outre-mer, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article 1er sont affectés des coefficients multiplicateurs suivants:
1,32 en Guadeloupe;
1,35 en Guyane;
1,32 en Martinique;
1,61 à la Réunion.


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Version 1

Art. 2. - Dans les départements d'outre-mer, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article 1er sont affectés des coefficients multiplicateurs suivants:

1,32 en Guadeloupe;

1,35 en Guyane;

1,32 en Martinique;

1,61 à la Réunion.