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Arrêté du 1 février 1980

Article 5

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 22 février 1980

Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire et service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité) est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 22 février 1980 au mardi 29 décembre 2009