Abrogé30 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 22 février 1980
La détention, sans motif légitime, de laits contenant des résidus bactériostatiques, antibiotiques ou antifongiques est interdite.
Arrêté du 1 février 1980
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)
En vigueur du vendredi 22 février 1980 au mardi 29 décembre 2009