Abrogé30 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 22 février 1980
Les laits contenant des résidus bactériostatiques, antibiotiques ou antifongiques peuvent être collectés par des entreprises pour la transformation en produits non alimentaires. Ils devront avoir été entreposés immédiatement après la traite dans des récipients portant la mention Lait impropre à la consommation. Le transport sera effectué à l'aide de véhicules sur lesquels sera apposée une plaque portant la mention Lait impropre à la consommation. Les transports simultanés de laits propres à la consommation et de laits impropres à la consommation sont interdits.