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Arrêté du 1 février 1980

Article 3

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 22 février 1980

Les laits contenant des résidus bactériostatiques, antibiotiques ou antifongiques peuvent être collectés par des entreprises pour la transformation en produits non alimentaires. Ils devront avoir été entreposés immédiatement après la traite dans des récipients portant la mention Lait impropre à la consommation. Le transport sera effectué à l'aide de véhicules sur lesquels sera apposée une plaque portant la mention Lait impropre à la consommation. Les transports simultanés de laits propres à la consommation et de laits impropres à la consommation sont interdits.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 22 février 1980 au mardi 29 décembre 2009