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Arrêté du 1 février 1980

Article 2

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 22 février 1980

L'exposition, la circulation, la mise en vente de laits ne satisfaisant pas aux dispositions de l'article 1er sont interdites, sauf dans les conditions prévues à l'article 3.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-02-01 art. 1, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 22 février 1980 au mardi 29 décembre 2009