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Arrêté du 1 février 1980

Article 1

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 22 février 1980

Pour être reconnus propres à la consommation humaine ou animale, les laits ne doivent pas contenir de résidus bactériostatiques, antibiotiques ou antifongiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 22 février 1980 au mardi 29 décembre 2009