Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 février 1974

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les prescriptions édictées au présent arrêté visent les conditions de transport terrestre, quel qu'en soit le but :

1° Des denrées périssables animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 qu'elles soient à l'état frais, congelé ou surgelé, notamment :

Les viandes, c'est-à-dire toutes les parties d'animaux de boucherie, de volailles, des lapins et du gibier, susceptibles d'être livrées au public en vue de la consommation ;

Les poissons, mollusques et crustacés à l'état vivant ou non ;

Le lait et les oeufs ;

Les produits transformés d'origine animale, et notamment les produits laitiers, les ovoproduits et les produits de charcuterie ;

2° Des denrées d'origine végétale surgelées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 1998

Créé le 20 mars 1974 · Abrogé le 6 novembre 1998

Les prescriptions édictées au présent arrêté visent les conditions de transport terrestre, quel qu'en soit le but :

1° Des denrées périssables animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 qu'elles soient à l'état frais, congelé ou surgelé, notamment :

Les viandes, c'est-à-dire toutes les parties d'animaux de boucherie, de volailles, des lapins et du gibier, susceptibles d'être livrées au public en vue de la consommation ;

Les poissons, mollusques et crustacés à l'état vivant ou non ;

Le lait et les oeufs ;

Les produits transformés d'origine animale, et notamment les produits laitiers, les ovoproduits et les produits de charcuterie ;

2° Des denrées d'origine végétale surgelées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 novembre 1998

En vigueur du mercredi 20 mars 1974 au jeudi 5 novembre 1998

Source : Légifrance