Arrêté du 1 février 1963

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1963, et abrogent les dispositions des arrêtés des 21 mars 1949 et 16 janvier 1962.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1963

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1963, et abrogent les dispositions des arrêtés des 21 mars 1949 et 16 janvier 1962.

Relations

cite

cite  Arrêté 1949-03-21 (ABROGE)cite  Arrêté 1962-01-16 (ABROGE)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1963

Source : Légifrance