En vigueur depuis le 1 janvier 1963
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1963, et abrogent les dispositions des arrêtés des 21 mars 1949 et 16 janvier 1962.
Arrêté du 1 février 1963
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1963, et abrogent les dispositions des arrêtés des 21 mars 1949 et 16 janvier 1962.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1963
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1963, et abrogent les dispositions des arrêtés des 21 mars 1949 et 16 janvier 1962.
cite
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1963
Source : Légifrance
Arrêté 1949-03-21 (ABROGE)
Arrêté 1962-01-16 (ABROGE)