Arrêté du 1 février 1963

Article 2

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Article 2

La cotisation due par les assurés sociaux maintenus à l'assurance volontaire gérée par le régime général de sécurité sociale, en application de l'article 10 de la loi du 2 janvier 1978 susvisée, est calculée sur le salaire annuel moyen de base de la catégorie dans laquelle l'assuré est rangé dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus.

Le taux de cette cotisation est fixé à :

29,90 p. 100 pour l'ensemble des risques, soit :

13,10 p. 100 pour le risque maladie, les charges de la maternité et le risque décès ;

0,90 p. 100 pour le risque invalidité ;

15,90 p. 100 pour le risque vieillesse ;

16,40 p. 100 pour le risque maladie, les charges de la maternité et le risque décès des membres de la famille résidant en France d'un assuré qui transporte son domicile hors du territoire métropolitain.

La cotisation est calculée trimestriellement, elle est arrondie au franc le plus voisin ; quand elle se termine par 50 centimes, elle est arrondie au franc supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1984 · Dernière version le 11 janvier 2006

La cotisation due par les assurés sociaux maintenus à l'assurance volontaire gérée par le régime général de sécurité sociale, en application de l'article 10 de la loi du 2 janvier 1978 susvisée, est calculée sur le salaire annuel moyen de base de la catégorie dans laquelle l'assuré est rangé dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus.

Le taux de cette cotisation est fixé à :

29,90 p. 100 pour l'ensemble des risques, soit :

13,10 p. 100 pour le risque maladie, les charges de la maternité et le risque décès ;

0,90 p. 100 pour le risque invalidité ;

15,90 p. 100 pour le risque vieillesse ;

16,40 p. 100 pour le risque maladie, les charges de la maternité et le risque décès des membres de la famille résidant en France d'un assuré qui transporte son domicile hors du territoire métropolitain.

La cotisation est calculée trimestriellement, elle est arrondie au franc le plus voisin ; quand elle se termine par 50 centimes, elle est arrondie au franc supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

En vigueur du mardi 10 août 1999 au mardi 10 janvier 2006

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au lundi 9 août 1999

En vigueur du samedi 29 juin 1991 au mercredi 2 avril 1997

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au vendredi 28 juin 1991

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au vendredi 30 décembre 1988

En vigueur du mercredi 30 juillet 1986 au jeudi 30 juin 1988

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 29 juillet 1986

Source : Légifrance